Audit RGAA pour les mairies et collectivités

Évaluez l’accessibilité de votre site Internet et obtenez les documents nécessaires pour engager votre démarche de mise en conformité

Les sites internet des communes et des collectivités doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Un audit RGAA permet d’évaluer leur niveau d’accessibilité et d’identifier les difficultés rencontrées par les utilisateurs.

Il permet également de faire le point sur vos obligations réglementaires, selon le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Mais entre les critères techniques, la déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel, il n’est pas toujours facile de savoir par où commencer.

Chez Territoires Métamédia, nous vous proposons un audit RGAA complet, avec tous les documents et l’accompagnement nécessaires pour comprendre les résultats et préparer la suite.

Accessibilité numérique : quelles sont les obligations des mairies ?

L’accessibilité numérique n’est pas une option pour les collectivités territoriales : c’est une obligation légale, mais aussi un enjeu essentiel pour l’égalité d’accès aux services publics.

Prévue notamment par l’article 47 de la loi du 11 février 2005, cette obligation concerne les sites internet et les services numériques des communes.

Concrètement, votre collectivité doit notamment :

  • rendre ses services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap ;
  • évaluer leur niveau de conformité au RGAA ;
  • publier une déclaration d’accessibilité ;
  • afficher clairement le niveau de conformité du site ;
  • mettre à disposition un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et ses plans d’action annuels.

Ces démarches permettent d’identifier les obstacles rencontrés par les utilisateurs et de planifier les améliorations nécessaires.

Vous ne connaissez pas le niveau d’accessibilité de votre site municipal ? L’audit RGAA est le point de départ pour faire le point et avancer sur des bases concrètes.

Notre audit RGAA :
une prestation complète, tout compris

Chez Territoires Métamédia, nous ne nous contentons pas de vous communiquer un taux de conformité.

Nous évaluons votre site, vous expliquons les résultats, rédigeons vos documents réglementaires et vous accompagnons pour préparer les prochaines étapes.

Tout est compris dans notre prestation, sans supplément pour les livrables ou le rendez-vous de restitution.

UN AUDIT RGAA DÉTAILLÉ

Nous examinons votre site selon les critères applicables du RGAA, en associant des outils de contrôle automatisés à des vérifications manuelles indispensables pour évaluer son accessibilité.

Vous recevez une grille d’audit détaillée présentant les résultats des contrôles effectués et les non-conformités identifiées.

Vous savez précisément où en est votre site.

DES RÉSULTATS CLAIRS ET EXPLOITABLES

Nous vous remettons un rapport de synthèse et des recommandations de corrections.

Nous échangeons avec vous sur les actions que votre collectivité souhaite engager afin d’élaborer votre schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Vous savez donc ce qu’il faut améliorer et comment organiser les prochaines étapes.

VOS DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Nous rédigeons votre déclaration d’accessibilité et élaborons votre schéma pluriannuel de mise en accessibilité en fonction de vos résultats, de vos priorités et des moyens envisageables.

Vous disposez des documents nécessaires pour organiser votre démarche.

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Nous vous présentons les résultats lors d’un rendez-vous en visioconférence. Nous vous remettons aussi un livret pratique pour aider vos équipes à publier des contenus plus accessibles et à adopter de bonnes pratiques.

Vous n’êtes pas seuls face aux résultats de l’audit.

Notre prestation comprend l’identification des non-conformités et les recommandations de correction, mais pas la réalisation technique des corrections.

Comment se déroule votre audit RGAA ?

Nous vous accompagnons à chaque étape

1. Nous définissons le périmètre de l’audit

Nous échangeons sur votre site, ses principales fonctionnalités et vos besoins.

Cette première étape permet de déterminer les pages et les parcours à examiner, puis de vous proposer un devis adapté.

2. Nous réalisons l’audit RGAA

Nous évaluons un échantillon représentatif de votre site à partir des critères applicables du référentiel.

Il s’agit ensuite pour nous d’identifier les non-conformités et de préparer la grille d’audit, le rapport de synthèse et les recommandations de correction.

3. Nous préparons vos documents réglementaires

À partir des résultats, nous rédigeons votre déclaration d’accessibilité.

Nous échangeons également avec vous sur les améliorations à envisager, vos priorités et les moyens disponibles afin d’élaborer votre schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

4. Nous vous présentons les résultats

Lors d’un rendez-vous en visioconférence, nous vous expliquons les conclusions de l’audit, répondons à vos questions et faisons le point sur les prochaines étapes.

Nous vous remettons également un livret de conseils pratiques pour aider vos équipes à adopter les bons réflexes lors de la publication de contenus.

À l’issue de notre intervention, vous disposez d’un diagnostic documenté et d’une feuille de route pour faire progresser l’accessibilité de votre site.

Que révèle un audit d’accessibilité RGAA ?

Un audit RGAA ne se limite pas à indiquer si votre site est accessible ou non. Il permet de mesurer son niveau de conformité et d’identifier les obstacles rencontrés par les utilisateurs.

Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité définit une méthode d’évaluation reposant sur des critères techniques et fonctionnels.

L’audit examine notamment la structure des pages, la navigation au clavier, les contrastes, les images, les formulaires et les contenus proposés au téléchargement.

Trois niveaux de conformité

Totalement conforme : tous les critères applicables du RGAA sont respectés.

Partiellement conforme : au moins 50 % des critères applicables sont respectés, sans atteindre une conformité totale.

Non conforme : moins de 50 % des critères applicables sont respectés, ou aucune évaluation valide ne permet d’établir le niveau de conformité.

Pourquoi un test automatique ne suffit-il pas ?

Les outils automatiques peuvent détecter certaines erreurs, mais ils ne permettent pas de vérifier l’ensemble des critères du RGAA.

L’accessibilité nécessite également des contrôles manuels et des vérifications portant sur l’utilisation réelle du site.

C’est tout l’intérêt d’un audit : obtenir une évaluation documentée, et pas simplement un score produit par un logiciel.

Déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel : à quoi servent ces documents ?

L’audit permet de connaître le niveau d’accessibilité de votre site. Les documents réglementaires permettent de rendre ce résultat public et d’organiser les améliorations à venir.

1. La déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité présente le niveau de conformité du site au RGAA, les résultats de son évaluation et les éventuelles non-conformités.

Elle doit être publiée sur le site de la collectivité et rester à jour, notamment lorsque des modifications importantes sont apportées au service numérique.

Nous rédigeons cette déclaration dans le cadre de notre prestation d’audit.

2. Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Le schéma pluriannuel présente la démarche engagée par la collectivité pour améliorer l’accessibilité de ses services numériques.

Établi pour une durée maximale de trois ans, il précise notamment l’organisation retenue, les moyens envisagés et les actions à programmer. Il est accompagné de plans d’action annuels.

Nous élaborons ce document avec vous, en tenant compte des résultats de l’audit et des priorités de votre collectivité.

3. Et après l’audit ?

L’accessibilité numérique est une démarche continue. La mise en ligne de nouveaux contenus, l’ajout de fonctionnalités ou la refonte d’un site peuvent faire apparaître de nouvelles difficultés.

C’est pourquoi nous vous remettons également un livret pratique abordant notamment :

  • la création de documents PDF plus accessibles ;
  • l’utilisation correcte des titres H1, H2 et H3 ;
  • la rédaction des textes alternatifs des images ;
  • la présentation de contenus clairs et faciles à consulter.

De bonnes habitudes de publication contribuent à préserver et à améliorer l’accessibilité de votre site au quotidien.

RGAA : des obligations à connaître et à anticiper

Le respect des obligations d’accessibilité numérique fait l’objet de contrôles et peut entraîner des sanctions en cas de manquement.

L’Arcom est notamment chargée de contrôler le respect de ces obligations. Certaines infractions peuvent exposer les organismes concernés à des sanctions financières pouvant atteindre 50 000 €.

Mais au-delà de la réglementation, l’enjeu est avant tout humain : permettre à chaque habitant d’accéder aux informations municipales et aux services publics numériques, quelles que soient ses capacités.

Faut-il attendre le RGAA 5 pour faire auditer son site ?

Non. Il n’est pas nécessaire de repousser une démarche d’accessibilité dans l’attente d’une nouvelle version du référentiel.

Un audit réalisé selon la version applicable du RGAA permet déjà d’identifier les difficultés et de préparer les améliorations nécessaires.

Les évolutions du référentiel devront ensuite être prises en compte selon leur calendrier d’entrée en application.

Vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations des collectivités, la déclaration d’accessibilité ou le RGAA 5 ?

Retrouvez nos réponses aux questions les plus fréquentes.

PARLONS DE L’ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET DE VOTRE COMMUNE

Vous souhaitez connaître le niveau de conformité RGAA de votre site internet ?

Que vous ayez besoin d’un premier audit ou d’actualiser votre déclaration d’accessibilité, nous pouvons échanger sur vos obligations et vous proposer une prestation complète, adaptée à votre collectivité.

Appelez-nous pour parler directement de votre besoin. Nous vous répondrons simplement, sans jargon technique inutile.

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Odile Laroche
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